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| Le gouvernement érige la réforme de la justice en tête de ses priorités. De grandes attentes sont nourries dans le nouveau ministre de la Justice et des Libertés. Celui-ci promet de garder sa fameuse audace dans le traitement des affaires liées à son département. Cet engagement a été pris devant les conseillers, lors de sa première séance des questions orales en tant que responsable gouvernemental. |
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| Mustapha Ramid affiche sa détermination à collaborer avec les parlementaires pour s'attaquer aux dossiers de la corruption sans exception.
Il reconnait que les dysfonctionnements sont de taille et qu'il faut s'y atteler à travers un dialogue national impliquant toutes les parties concernées. L'objectif est de pouvoir déployer les moyens nécessaires tant financiers qu'humains pour promouvoir la justice à commencer par la situation des tribunaux. « Nous avons un programme ambitieux qui dépasse l'ordinaire. », précise-t-il. Le ministère se penche sur un plan quinquennal détaillé comportant plusieurs dossiers et projets de loi. L'on s'assigne pour objectif de dépasser toutes les difficultés dans la perspective d'atteindre la véritable moralisation escomptée pour faire renaître la confiance en la justice. Il s'agit de mettre en place bon nombre de mesures pour arriver à une justice moderne, indépendante et transparente. Cela passera entre autres par l'informatisation des tribunaux et un échange électronique des données. L'Exécutif aspire à généraliser l'utilisation des nouvelles technologies à court terme en vue d'accélérer le rythme de traitement des affaires et garantir la qualité et la transparence des services judiciaires ainsi que la généralisation de la diffusion de l'information juridique et judiciaire.
Le gouvernement s'engage à accélérer la mise en œuvre des verdicts à l'encontre de l'administration et l'élaboration de mesures obligatoires en la matière. Une campagne de sensibilisation des citoyens à leurs droits est prévue pour éviter tout abus.
Sur le plan législatif, une approche participative sera adoptée. Le chef du groupe istiqlalien de l'Unité et de l'égalitarisme à la Chambre des conseillers, Mohamed Ansari, tient à souligner que cet élément est très important et est susceptible de faciliter la mise en œuvre des textes adoptés par le Parlement. « L'expérience a démontré que tous les projets adoptés par l'institution législative en l'absence des personnes concernées posent des problèmes d'application. Les lois organiques stipulées par la Constitution doivent faire l'objet d'un dialogue avant leur élaboration », relève-t-il.
Ramid assure que les projets de loi seront le résultat de consultations élargies.
Les projets seront publiés via Internet pour consultations avec les différentes parties avant de les soumettre au circuit législatif.
Les priorités du département de la justice sont ainsi tracées.
Parmi elles, figure la concrétisation de l'indépendance de la justice et le renforcement de sa probité.
La consolidation de la formation s'inscrit aussi parmi les missions essentielles du nouveau ministre. Le renforcement des compétences des ressources humaines s'avère nécessaire pour répondre aux besoins des justiciables. C'était l'un des dossiers qui tenaient à cœur au prédécesseur de Ramid, qui avait annoncé l'acquisition d'un terrain d'une superficie de 5 hectares dans la zone de Technopolis à Salé afin d'édifier un institut de magistrature à la hauteur des aspirations nationales. Il s'agira d'un complexe universitaire de très haut standing qui sera doté d'équipements répondant aux normes internationales et qui sera réalisé dans le but d'accueillir un plus grand nombre de magistrats.
Le but recherché ne porte pas que sur la quantité, mais aussi sur le volet qualitatif. On vise à former des magistrats de haut niveau dotés des compétences nécessaires et en phase avec l'évolution économique, politique et socioculturelle de leur pays.
Programme GouvernementalAbdelilah Benkirane s'est engagé dans le programme gouvernemental à veiller à la consécration de l'Etat de droit et des institutions. Cela passe à travers la concrétisation des engagements de la Constitution, notamment au niveau de la séparation des pouvoirs, leur équilibre et les principes de la bonne gouvernance. « La réforme globale et profonde du système de la justice est en tête des priorités du gouvernement en vue de renforcer le caractère constitutionnel du secteur. », avait souligné le chef de l'Exécutif devant les députés. Le gouvernement veillera, ainsi, à mettre en œuvre les nouvelles dispositions constitutionnelles relatives au secteur de la justice selon une approche participative avec les différentes parties concernées et les composantes de la société civile afin de renforcer l'indépendance de la justice et promouvoir son efficacité.Au niveau législatif, de grands efforts sont à déployer, notamment l'élaboration des lois organiques relatives au statut des magistrats et à l'organisation du conseil supérieur du pouvoir judiciaire.Le cadre législatif relatif à l'indépendance de la justice et aux droits des justiciables ainsi qu'à l'indemnisation en cas de préjudices judiciaires sera révisé et renforcé.
L'amendement des lois ayant trait aux droits et libertés est un autre chantier qui sera attaqué. |
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